Agnès Buzyn convoquée par la justice : que risque-t-elle ?

Agnès Buzyn est convoquée ce vendredi 10 septembre devant la Cour de Justice de la République, dans le cadre de l’enquête sur la gestion de la crise du Covid. Que risque-t-elle après son audition ?

Elle devra convaincre les magistrats. Agnès Buzyn, ex-Ministre de la Santé est convoquée ce vendredi 10 septembre à 9 heures devant une juridiction bien spéciale : la Cour de Justice de la République, selon une information du Monde, confirmée par l’AFP. Dans le cadre de l’enquête sur la gestion de la crise du Covid-19 par le gouvernement, ouverte en juillet 2020, après que la CJR a jugé près de neuf plaintes contre l’exécutif recevables, elle devra répondre de ses actions quand elle était encore à la tête du ministère de la Santé, jusqu’en février 2020.

Après son audition, les magistrats de cette cour, unique habilitée à juger les ministres lors de l’exercice de leurs fonctions, Agnès Buzyn pourrait être soit mise en examen, ou être placée sous le statut de témoin assisté, pour deux motifs différents selon Le Monde : “abstention de combattre un sinistre, et “mise en danger de la vie d’autrui. Si les magistrats jugent qu’il existe “des indices graves ou concordants rendant vraisemblable” qu’elle ait pu “participer […] à la commission des infractions“, Agnès Buzyn sera alors mise en examen. Dans ce cas, elle pourrait être soumise à une obligation de contrôle judiciaire, une assignation à résidence, voire, dans les cas les plus extrêmes, une détention provisoire. La durée de cette mise en examen pourrait durer tout le temps nécessaire à l’information judiciaire.

Mise en examen, ou statut de témoin assisté pour Agnès Buzyn

Mais si l’ancienne ministre parvient à prouver l’absence de ces “indices graves et concordants“, elle pourrait alors être placée sous le statut de témoin assisté. Ce qui ne signifierait pas pour autant sa mise hors de cause : le témoin assisté, pour la justice, est toujours mis en cause dans l’instruction, mais on ne lui reproche pas directement la commission de l’infraction. “Le statut de témoin assisté n’est pas définitivement fixé pour toute la durée de la procédure d’instruction : si les indices existant à l’encontre d’un témoin assisté deviennent “graves ou concordants”, il est mis en examen par le juge d’instruction“, indique le site vie-publique.fr

En février 2020, Agnès Buzyn quitte son poste de ministre de la Santé, pour se porter candidate à la mairie de Paris. Un mois auparavant, elle avait indiqué que “les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles“, avant de revenir sur sa propre parole, quelques semaines plus tard, auprès du Monde. À propos des élections municipales, elle aurait jugé qu'”on aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade.”, en ajoutant avoir alerté Emmanuel Macron sur la situation sanitaire. “Le 11 janvier, j’ai envoyé un message au président sur la situation.“, s‘était-elle défendue. D’après les informations du Monde, son successeur, Olivier Véran, pourrait être convoqué à son tour devant la CJR, dans “les semaines à venir“, afin de répondre de la “gestion” des masques par le gouvernement.

Crédits photos : Stephane Lemouton / Bestimage

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