Chômage partiel: dans quels cas, quelles solutions si l’école ferme ?

En cas de fermeture d’école, de la crèche ou du collège ou lorsque l’enfant est considéré comme cas contact, les parents qui n’ont pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pourront bénéficier du chômage partiel, sous certaines conditions. Le détail de ce nouveau dispositif.

  • Quelles aides pour les parents ?
  • A partir de quand ? 
  • Quelles conditions ?
  • Des modes de garde alternatifs ?

[Mise à jour du 9 septembre à 22h31]. Les parents qui seront contraints de garder leurs enfants à la maison en cas de fermetures d’écoles, de la crèche, ou du collège, ainsi que ceux dont les enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, seront indemnisés. “Les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti”, précise le ministère de la Santé dans un communiqué du 9 septembre. Une indemnisation sera donc de nouveau appliquée, comme ce fut le cas durant le confinement. Néanmoins, les conditions pour en bénéficier seront plus strictes que les mois précédents. 

Quelles aides pour les parents qui gardent les enfants à la maison ?

  • Les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement
  • Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
  • Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
  • Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

A partir de quand est-il possible d’être indemnisé ?

“Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020, précise le gouvernement.

Sous quelles conditions les parents pourront-ils être indemnisés ?

Cette indemnisation pourra être octroyée si aucun des deux parents ne peut télétravailler, et ne pourra bénéficier qu’à un seul des deux parents. Un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant devra être présenté.

Des modes de garde alternatifs ?

Pour l’heure, le ministère de la Santé de précise pas si les parents devront trouver un mode de garde alternatif, mais Jean-Michel Blanquer l’avait évoqué. “Le droit commun s’applique avec la possibilité de rester chez soi quand on a un enfant à garder (…) et on développe des méthodes de garde alternative“, avait-il annoncé ce 7 septembre sur BFMTV. “Il faut permettre aux parents de continuer à aller travailler. Cela suppose de mettre en place des systèmes de garde dans les écoles en lien avec les communes. Si ce n’est pas possible, il y aura un dispositif pour les parents qui ne peuvent pas aller travailler : indemnités journalières, activité partielle” avait détaillé quant à elle Elisabeth Borne, ministre du Travail.

  • Fermetures d'écoles : quelles mesures en cas de Covid-19 ?

    Isolement, test et continuité pédagogique… Quelles sont les mesures prises en cas de suspicion d'un cas de Covid-19 à l'école, pour limiter les risques de contamination entre élèves ?

Newsletter

Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l’envoi de votre newsletter.

Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité.

Voir un exemple

Le gouvernement avait également précisé qu’il s’agirait d’un “dernier recours. Interrogé à ce sujet le 1er septembre lors d’un déplacement à Châteauroux, le premier ministre Jean Castex a bien précisé que le dispositif serait soumis à conditions : “Plus que des solutions de congé parental, c’est plutôt des modes de garde que nous entendons favoriser dans cette hypothèse. Donc priorité à la reprise de la vie dans toutes ses dimensions, a-t-il expliqué. Concrètement, et comme l’a précisé à l’AFP, le service du porte-parole du gouvernement, les parents ne pourront prétendre à un congé pour garde d’enfant que s’il n’existe aucun mode de garde alternatif mis en place par la mairie ou l’école, et si aucun des deux parents ne peut télétravailler. 

Source: Lire L’Article Complet