État d’urgence sanitaire : la prolongation jusqu’au 16 février approuvée par l’Assemblée Nationale

Les députés ont voté le 4 novembre pour la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, à 272 voix pour et 108 contre. Il devrait donc durer jusqu’au 16 février 2021.

Date de fin repoussée du 14 décembre au 16 février

Le 3 novembre, le ministre de la Santé Olivier Véran avait durci le ton face au groupe Les Républicains, contestant cette prolongation. La date du 14 décembre avait été retenue par les députés, face à une majorité LREM minoritaire dans l’hémicycle.  

Un amendement demandait également que le confinement ne soit pas prolongé au-delà de la date du 30 novembre, sans le vote du Parlement.

Le lendemain, le vote a été corrigé, précise l’AFP, relayé par Franceinfo, et la date du 16 février 2021, défendue par le gouvernement, validée.

Plusieurs partis politiques se sont opposés à la décision du gouvernement. Du côté de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon dénonçait “un régime autoritaire”, rapporte Le Monde.

Même réaction pour le PS, de la part de la députée Cécile Untermaier : “Six mois d’état d’exception sans clause de revoyure n’est pas admissible”. Tous critiquent la possibilité pour l’exécutif de s’affranchir d’un vote du Parlement dans les prochains mois.

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Texte étudié au Sénat, avant adoption définitive samedi

Ce 5 novembre, le texte sera examiné par le Sénat. La chambre haute, majoritairement de droite, se positionne pour le moment contre le 16 février, fixant la date limite au 31 janvier 2021.

Il faudra attendre le samedi 7 novembre pour le vote définitif de la prolongation d’état d’urgence sanitaire par l’Assemblée nationale.

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