Pourquoi 80% des violences conjugales sont classées sans suite

Brigitte Grésy, la présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), a rappelé jeudi les dysfonctionnements de la justice et de la police en matière de violences contre les femmes.

Marquée par la crise sanitaire, l’année 2020 observe aussi une nette augmentation des violences conjugales. Comme le relève Public Sénat, un rapport publié en octobre fait état de 140.000 constatations de violences conjugales en 2020, contre 100.000 en 2018. «La hausse du chiffre est peut-être également le fait d’une plus grande dénonciation», a noté Brigitte Grésy, présidente du Haut conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), auditionnée jeudi 19 novembre par la délégation aux droits des femmes. «Toutefois nous voyons que seulement 18% des mains courantes donnent lieu à des investigations, et 80% des plaintes sont classées sans suite.»

Mais la faute à qui ? À quoi ? Aux dysfonctionnements des systèmes judiciaire et policier, si l’on en croit un rapport commandé par le gouvernement à l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) et rendu public en novembre 2019. Menée sur 88 dossiers de violences conjugales, cette étude identifiait l’existence de «failles» dans le dispositif de protection contre les féminicides. Seulement 21 plaintes avaient alors été comptabilisées sur l’ensemble des 88 dossiers (dont 21 tentatives de violences conjugales). Et 80% d’entre elles, une fois transmises au parquet, avaient fait l’objet d’un classement sans suite. «Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n’est pas satisfaisante. Ce rapport, comme je l’avais demandé, met le doigt sur les difficultés et les dysfonctionnements», regrettait la garde des Sceaux d’alors, Nicole Belloubet, dans les colonnes du Journal du dimanche.

Les victimes mal accueillies

Le rapport de l’IGJ soulignait aussi la rareté des investigations (18% des cas) avec «des victimes (qui) sont auditionnées, des auteurs (qui) ne le sont pas systématiquement et les témoins et le voisinage pratiquement jamais.» Tandis qu’un seul des auteurs de violences conjugales avait fait l’objet d’un placement en garde à vue.

Toujours dans le JDD, Nicole Belloubet se disait «consciente de la difficulté pour les personnes qui recueillent les plaintes de mesurer la réalité et l’ampleur du danger». «C’est pour ça qu’elles doivent être formées. Il faut des formations à l’accueil des victimes, à leur suivi, dans les commissariats, dans les gendarmeries et dans les tribunaux», réclamait-elle. Selon la ministre de la Justice, l’important était avant tout d’instaurer un climat de confiance qui incite la victime à «verbaliser» ce qu’elle a vécu.

En vidéo – “Violences conjugales : la fin du silence” : le témoignage d’Alison

Objectif : “créer une vraie culture de protection”

Pour Brigitte Grésy, ces chiffres sont bel et bien la preuve qu’il faut continuer à lutter sans relâche contre les violences conjugales. Mais concrètement, comment y mettre fin ? D’abord, en sécurisant les femmes victimes de violences tout au long de leur parcours, pour «créer une vraie culture de protection tout au long de la chaîne». Il s’agit ensuite de mener un travail sur le soin apporté aux victimes et la possibilité de mener une vie en sécurité, en permettant notamment un accès à l’autonomie financière. Enfin, la présidente du HCE préconise une sécurisation des espaces de rencontres entre les parents et les enfants, pour permettre un traitement adapté de la parentalité.

«In fine, nous réclamons un système d’évaluation efficace», résume Brigitte Grésy. «Le 23 novembre, le HCE va remettre un kit d’indicateurs à Élisabeth Moreno, sur la base de 20 à 25 indicateurs qui serviront de clignotants pour prendre en compte cette question de lutte contre les violences conjugales.» Des outils indispensables, et d’autant plus en période de confinement. Marlène Schiappa a notamment affirmé, mardi 17 novembre, que la plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes avait enregistré une hausse de 15% des appels de victimes depuis le reconfinement le 30 octobre. Le premier confinement, «terreau hélas propice aux violences conjugales», avait déjà vu «une explosion» des signalements sur la plateforme, cinq fois plus qu’en temps normal.

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