Remboursement de la taxe d'habitation : qui est concerné ?

Depuis 2017, la taxe d’habitation fait l’objet d’un dégrèvement progressif. En 2020, 80% de foyers sont concernés par l’exonération totale de la taxe d’habitation, mais certains continuent de payer leurs mensualités depuis le début de l’année.

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La taxe d’habitation est un impôt local qui doit être réglé dès lors que vous occupez un logement assez meublé pour être habité. À la différence de la taxe foncière qui concerne uniquement les propriétaires, la taxe d’habitation doit être payée que vous soyez locataire, propriétaire et même si vous occupez un logement gratuitement. Conscient de la difficulté des foyers à payer cette taxe, le gouvernement a décidé, depuis 2017, sa suppression progressive en 2020, pour arriver à une suppression totale en 2023. Découvrez si vous êtes concernés ou non par cette mesure, et si, le cas échéant, vous pouvez bénéficier d’un remboursement du trop-perçu de l’année 2020.

Suppression et remboursement de la taxe d’habitation

La réforme de la taxe d’habitation a été annoncée en 2017. Elle vise à supprimer intégralement, mais progressivement, le paiement de cet impôt local. Cette réforme prévoyait dans un premier temps un dégrèvement progressif pour certains foyers, en fonction de leur revenu fiscal de référence. Ces derniers ont donc été exonérés de 30% en 2018 et de 65% en 2019. L’objectif était d’arriver à une exonération de 100% en 2020 et à donc une suppression totale de la taxe d’habitation pour ces mêmes foyers. Si vous avez été exonérés de la taxe d’habitation en 2018 et en 2019, vous n’avez donc plus à la payer cette année. Cette mesure concerne 80% de foyers. Pour savoir si vous devez ou non procéder au paiement de la taxe d’habitation, il suffit de jeter un œil à votre avis d’imposition, sur lequel figure le montant à payer. Si c’est 0€, vous n’avez donc plus à payer la taxe d’habitation

Pas de taxe d’habitation à payer en 2020, c’est une bonne nouvelle. Pour ceux qui ont l’habitude de régler leur taxe d’habitation en un seul paiement, aucun problème. Ils n’auront tout simplement pas à le faire cette année. Mais comme l’explique le magazine Capital nombreux sont les foyers qui décident de payer cette taxe en mensualités étalées tout au long de l’année et qui sont donc toujours prélevés depuis le début de l’année 2020, alors même qu’ils n’auraient pas dû l’être.

Rassurez-vous, le gouvernement procède jusqu’à ce vendredi 6 novembre 2020, au remboursement des mensualités payées par les foyers tout au long de l’année 2020. Si ce n’est pas déjà fait, le remboursement de vos mensualités devrait apparaitre très prochainement.

Taxe d’habitation : qui doit toujours la payer ?

Si la réforme s’est concentrée dans un premier temps sur les ménages aux faibles conditions de ressources, elle prévoit de s’appliquer à tous les contribuables d’ici 2023. Dans un premier temps, les foyers concernés seront exonérés chaque année un peu plus, comme c’est le cas depuis 2017. La réforme prévoit une exonération de la taxe d’habitation de 20% en 2021 et de 65% en 2022, jusqu’à atteindre une exonération totale de 100% en 2023.

Pour les foyers qui doivent donc toujours régler la taxe d’habitation, sachez que vous avez jusqu’au 16 novembre 2020 pour le faire. Si elle est inférieur à 300€, il est possible de régler la taxe d’habitation par chèque, par virement bancaire ou en espèces. Si le montant que vous avez à régler est supérieur à 300€, vous devez obligatoirement payer la taxe d’habitation en ligne sur le site impots.gouv.fr., intégralement ou en mensualités. Si vous devez payer la taxe d’habitation en ligne, vous disposez d’un délai de 5 jours supplémentaires pour le faire, soit jusqu’au 21 novembre 2020.

Contribution à l’Audiovisuel Public : faut-il encore la payer ?

Attention, la diminution ou la suppression totale de la taxe d’habitation ne s’appliquent pas aux résidences secondaires. Elles ne signifient pas non plus la fin de la Contribution à l’Audiovisuel Public. Si vous possédez un téléviseur, il est toujours obligatoire de régler la redevance télé d’un montant de 138€, sauf si votre revenu fiscal de référence est de 0€. Vous avez jusqu’au 16 novembre pour le faire. Une mesure, qui vise elle aussi à être réformée dans les prochaines années, compte tenu de l’apparition des nouvelles technologies qui permettent de regarder la télévision et les chaînes du service public sur un smartphone ou un ordinateur, sans avoir à posséder de téléviseur.

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