Télétravail : nombre de jours obligatoires, amende… Les nouvelles règles

Avec la hausse des cas de contamination liés à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement français a décidé de durcir le protocole sanitaire dans les entreprises. Télétravail obligatoire, amende en cas de non-respect… On fait le point sur les nouvelles règles qu’il faudra respecter dès le 3 janvier 2022.

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Le protocole sanitaire sera durci au travail à partir du 3 janvier prochain. Les entreprises devront appliquer plusieurs mesures afin de protéger la santé de leurs salariés. Alors, quelles seront les nouvelles règles à respecter ?

Trois jours de télétravail obligatoires pour les postes qui le permettent

Selon le protocole national disponible sur le site du ministère du Travail, les entreprises doivent tout d’abord fixer un « nombre minimal de trois jours de télétravail » par semaine. Cette mesure s’appliquera pour trois semaines au minimum, et ce à compter du 3 janvier 2022. Sa durée pourra être prolongée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Le gouvernement justifie le télétravail obligatoire en indiquant que cela permet de « limiter les interactions sociales« , aussi bien sur le lieu de travail que lors des trajets domicile-travail. Pour les postes qui peuvent être mis en télétravail, il est même vivement conseillé aux employeurs d’autoriser quatre jours de distanciel.

Les entreprises s’exposent à des amendes en cas de non-respect du télétravail

L’ancien protocole sanitaire, daté du 29 novembre, laissait la possibilité aux entreprises de placer ou non leurs salariés en télétravail quand cela était possible. Mais avec la reprise de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement ne leur laisse plus le choix : le télétravail devient donc obligatoire pendant trois jours dès le 3 janvier prochain.

Les entreprises qui ne respecteraient pas cette mesure s’exposent ainsi à des amendes. Invitée de nos confrères de LCI ce jeudi 30 décembre, la ministre du Travail Élisabeth Borne a précisé le montant de ces sanctions : ce sera « jusqu’à 1.000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme » et ce « dans la limite de 50.000 euros« .

Comment doivent s’organiser les entreprises si les salariés ne peuvent pas télétravailler ?

Si un poste ne peut être assuré en télétravail, les entreprises devront mettre en place plusieurs mesures afin de protéger au mieux leurs salariés :

  • Port du masque obligatoire
  • Respect de la distanciation physique : un mètre minimum entre chaque salarié
  • Mise en place de jauges pour limiter le nombre de personnes dans une même pièce
  • Aération de chaque espace pendant dix minutes toutes les heures
  • Nettoyage et désinfection de toutes les surfaces avec un produit actif sur le Covid-19

Le gouvernement invite également à privilégier les réunions en visioconférence quand cela est possible. Afin d’éviter au maximum les cas de contamination au coronavirus, les « moments de convivialité«  réunissant les salariés au travail sont ainsi suspendus.

Enfin, chaque entreprise devra désigner un « référent Covid-19″, si cela n’est pas déjà fait. Ce dernier sera chargé d’informer les salariés des mesures sanitaires et de contrôler leur bonne application.

Retrouvez l’ensemble du protocole sanitaire au travail sur le site du gouvernement.

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