Vaccin contre le Covid : quelles données personnelles sont enregistrées ?

Lors de la consultation préalable, on nous explique que certaines informations vont être collectées dans la base de données “Vaccin Covid”, opérationnelle depuis janvier pour le pilotage de la campagne vaccinale. Qu’en est-il ?

Restez informée

De quelles données s’agit-il ?

Vos identité, adresse (postale et mail), date de naissance, numéro de Sécurité sociale, mais aussi des informations relatives à la vaccination – nom et numéro de lot du vaccin, date et lieu des injections, nom du professionnel réalisant l’acte – seront stockés. Les critères éventuels d’éligibilité figurent aussi : hébergement en Ehpad, âge, profession, risques médicaux. Ces données seront conservées dix ans (la durée de prescription des actions en responsabilité médicale), puis archivées pendant vingt ans par la Direction du numérique du ministère chargé des Affaires sociales (DNUM), afin de pouvoir informer les personnes vaccinées si un nouveau risque lié à une injection survenait.

Peut-on s’y opposer ?

Tant que vous n’avez pas été vacciné, vous pouvez consulter les données et vous opposer à leur traitement auprès du directeur de votre CPAM. Mais dès la première injection, vous ne pouvez plus les faire rectifier ni les effacer car elles sont stockées à des fins de pharmacovigilance.

Quels sont les risques ?

La constitution de la base a été validée par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui a rappelé que les données sont protégées par le secret médical et que “seules les personnes habilitées et soumises au secret professionnel doivent pouvoir y accéder”. Outre les professionnels chargés de la consultation pré-vaccinale et de la vaccination, votre médecin traitant peut également les consulter. Par ailleurs, dans le cadre de leur mission (suivi de la couverture vaccinale, statistiques, pharmacovigilance, etc), la Caisse nationale d’assurance maladie, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l’Agence nationale de santé publique (ANSP), les Agences régionales de santé (ARS) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) peuvent aussi y accéder ! Cela fait du monde, mais la Cnil assure que dans ce cadre, les données sont “pseudonymisées” : elles ne comportent plus vos nos nom, prénom, coordonnées ou numéro de Sécu.

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